Congé scientifique

J’ai l’honneur de vous faire parvenir ci-joint, en vue d’une large diffusion, les critères d’éligibilité ainsi que la grille d’évaluation relatifs à la mise en œuvre au titre de l’année universitaire 2008-2009 du programme des congés scientifiques concernant les professeurs et les maîtres de conférences.

Je vous prie de faire parvenir à la direction de la coopération et des échanges interuniversitaires les dossiers dûment constitués avant le 10 juillet 2008.

I- Critères d’éligibilité à un congé scientifique.

Conditions statutaires : Décret exécutif n°94-236 du 3 Août 1994 et  décret exécutif n°08-130 du 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur.

v   Peut bénéficier d’un congé scientifique ; les Professeurs et les Maîtres   de   Conférences,   les   Professeurs  et les  Docents  Hospitalo-universitaires ;

v   Le congé  est accordé  une  seule  fois  dans   la carrière ;

v   Avoir exercé cinq années consécutives ;

v   Le  congé  scientifique  peut  se  dérouler  sur le territoire national ou à l’étranger ;

v   La proportion des enseignants pouvant bénéficier du congé cientifique  ne  saurait  excéder  05%  des effectifs réels de caque corps concerné.

Conditions relatifs au projet scientifique :

v   Publication d’un ouvrage scientifique original.

v   Réalisation d’un projet de recherche original et actuel avec des  retombées bénéfiques sur les activités d’enseignement et/ou de recherche dans l’établissement :

1.    Offres de formation – réalisation de travaux pratiques – mise   

2.    en place de méthodes pédagogiques récentes.

3.    Initiation à de nouvelles technologies.

4.    Mise en place de thèmes de recherche novateurs.

v   Justifier d’une lettre d’accueil d’un établissement reconnu dans la spécialité.

v   Présenter un programme de travail avec un échéancier précisant les résultats attendus.

III- Procédure de sélection:

·  Examen par le Conseil Scientifique de l’Etablissement.

·  Les candidatures ayant bénéficié  d’un  avis favorable seront  transmises  à  la  Conférence   Régionale   des Universités pour traitement.

·  Les  candidatures  retenues définitivement au niveau des  Conférences  Régionales  des  Universités  feront l’objet  d’un  envoi  au  Ministère  de  l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction de la  Coopération  et  des  Echanges  Interuniversitaires accompagnés  du  procès  verbal   (de sélection)  du conseil  scientifique de l’établissement faisant ressortir :

1.      Etat nominatif de tous les enseignants ayant postulé a un congé scientifique pour 2008.2009.

2.      Classement des candidats sélectionnés.

3.      Motifs des candidatures non retenues.

Le dossier devra comprendre toutes les pièces justificatives et le canevas joint en annexe.

IV- Constitution du dossier de candidature :

1.    Canevas dûment et lisiblement renseigné et signé.

2.    Curriculum Vitae.

3.    Copie  original  de  la lettre d’accueil dans une institution universitaire ou de recherche à l’étranger (tout document faxé, scanné ou photocopié est  irrecevable).

4.    Copie de l’arrêté de titularisation au poste de travail actuel.

5.    Extrait de l’acte de naissance.

6.    Deux (02) photos.

7.    Chèque  barré.

8.    Attestation de non bénéfice d’un congé scientifique (année sabbatique)  dûment signé par le chef d’établissement.

9.    Déclaration sur l’honneur du candidat attestant ne pas avoir bénéficié  d’un congé scientifique (année sabbatique).